En entrant sur ce site, je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
Veuillez saisir votre date de naissance

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente conclu d’une part par la société Royalcig, SAS à capital variable et au capital minimum de 2000€, domiciliée 81 Boulevard Alsace Lorraine 64000 Pau -Siret 792170664 00017 - dénommé Royalcig et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de via le site Internet www.Royalcig.fr dénommé ci-après « le client »

Acceptation des conditions

Le client reconnaît être majeur et avoir pris connaissance, au moment de la passation de commandes, des conditions générales de vente énoncée sur le site www.Royalcig.fr.
Toute passation de commandes vaut acceptation des présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Royalcig et le client, les deux partis les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Objet de contrats

Royalcig, au travers du site Internet www.Royalcig.fr et de sa boutique située 81 Boulevard Alsace Lorraine 64000 Pau,
Propose à la vente des cigarettes électronique, du liquide (avec ou sans nicotine) et produits dérivés. Royalcig déclare expressément, en accord avec le communiqué de presse de L’ASSAPS en date le 30 mai 2011, que la cigarette électronique ne peut être considérée comme un moyen de sevrage tabagique mais biens comme une alternative partielle ou totale au tabac.
Royalcig attire aussi l’attention du client sur le fait que certains liquides, vendu sur le site Internet www.Royalcig.fr ainsi qu’à la boutique située 81 Boulevard Alsace Lorraine 64000 Pau, contiennent de la nicotine. Ces derniers sont interdits à la vente aux femmes enceintes, aux personnes ayant des problèmes cardio- vasculaires, aux non-fumeurs ainsi qu’aux mineurs. De par sa grande toxicité, Royalcig informe le client que les liquides contenant de la nicotine doivent être manipulés avec une extrême précaution : ne doivent ni être ingérer ou mis en contact avec la peau. Si un incident devait arriver, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l’étiquette de figurants sur le flacon de liquide).
Royalcig ne saurait être tenu comme responsable en cas d’accident domestique ou d’un détournement d’usage du produit.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits présentés sont ceux qui figurent sur le site Internet marchand www.Royalcig.fr et de la boutique Royalcig située 81 Boulevard Alsace Lorraine 64000 Pau. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
Tous nos produits sont disponibles dans nos entrepôts. Néanmoins, lors de la commande par le client sur notre site Internet www.Royalcig.fr. Si en dépit de la vigilance de Royalcig, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponible, le client sera tenu informé par mail ou par courrier. Sur demande expresse du client Royalcig procèdera soit au remboursement dudit produit pour toute rupture de stock supérieure à 7 jours francs soit à son remplacement par un article de même valeur.

Prix

Des prix figurant au catalogue Royalcig sont exprimés en TTC incluant la TVA au taux en vigueur pour les pays de l’union européenne. Royalcig se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable aux clients acheteurs. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Paiement

Le client effectue son règlement par Paypal ou par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournie par le prestataire Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Royalcig n’a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement de l’utilisateur. Tous les paiements sur le site Royalcig sont sécurisés.

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et emballages ainsi que les couts d’affranchissement. Ils sont en fonction du poids et du volume de la commande.
La prise en charge du colis est confiée à La Poste.
Dès que Royalcig procède à un envoi, le client reçoit immédiatement un mail l’en informant.

Livraison par le prestataire

Les produits seront livrés à l’adresse que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Les délais moyen d’acheminement sont de 2 à 5 jours ouvrés et sont ceux du service de La Poste. Les dépassements de ce présent délai sont  totalement indépendants de Royalcig. Le moment de mise à disposition du colis à La Poste est la date de prise en compte de la délivrance de la commande au client par Royalcig. A ce titre, en cas de retard de livraison lié au service du prestataire, en l’occurrence La Poste, le client ne peut pas annuler sa commande. Le dit retard, ne peut pas donner lieu à une réduction de prix ou tout autre versement monétaire à titre de dédommagement pour le client. Toute réclamation sur ce sujet est à faire auprès du prestataire. Néanmoins, si après 30 jours, le colis n’est toujours pas à destination, le client est en droit d’exiger le remboursement intégral de sa commande (frais de port inclus).
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier la marchandise. Toute réserve qu’il entend faire sur l’état des marchandises livrées doit être mentionnée dans le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport etc.) A défaut de mentions sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché impossible à déceler à réception du colis.

Rétractation

Le client dispose de sept jours francs à compter de la réception des articles pour se rétracter lors de l’achat de produits effectués sur le site Internet www.Royalcig.fr.
En cas d’annulation de commande dans les sept jours suivant votre achat vous devrez impérativement prévenir Royalcig par mail du renvoi de la marchandise à l’adresse suivante :
Royalcig@hotmail.fr . Ce mail valant pour preuve de la rétractation dans les sept jours.
Le client doit renvoyer l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation l’adresse suivante : SAS Royalcig 81 Boulevard Alsace Lorraine 64000 Pau
Royalcig sera dans l’impossibilité de rembourser des articles abîmés aux usagers. En cas d’exercice du droit de rétractation Royalcig est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à la réception des produits retournés.

Erreur de livraison

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toutes réclamations sera rejetée. La réclamation devra être faite par mail à l’adresse suivante : Royalcig@hotmail.fr

Garantie

Tous les produits vendus chez Royalcig sont couverts par une garantie qui vous protège des disfonctionnements ou vices de fabrication. La durée de cette garantie est variable suivant les pièces composant les packs de cigarettes électroniques ou en pièces détachées. Royalcig assure un service après-vente uniquement pour les produits achetés sur son site www.Royalcig.fr
Durée des garanties
Pièces :
Adaptateur mural : garantie de six mois
Chargeurs usb : garantie de six mois
Consommables :Atomiseur, cartomiseurs, clearomizers : garanti fonctionnelle à la réception
Batterie de cigarettes électroniques : garanties 1 mois.
Flacon de liquide : ce produit ne dispose pas de garantie. Les liquides ne disposant pas de scellés ne pourront être repris.

Protection des données

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés des 6 janvier 1978, les informations au caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus Royalcig s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un Tiers.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribué au tribunal de commerce de Pau, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête et d’entendre la pluralité du défendeur en appel en garantie.

Coordonnées

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou information.
Adresse postale : SAS Royalcig, 81 Boulevard Alsace Lorraine 64000 Pau
TEL : 06.30.04.71.69
Email : Direction@royalcig.fr